Documents à présenter dans tous les cas

 

* Cerfa 14882*01 et Cerfa 14948*01 complétés et signés.


* 2 photos d’identité identiques et récentes répondant à la norme "documents d'identité et de voyage français".

 

 

1 photocopie au format A4 d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


 

* 1 photocopie au format A4 d'une pièce d'identité recto/verso.



Pièces complémentaires en fonction de votre situation

En cas de perte :


* 1 photocopie de la déclaration de perte délivrée par la préfecture.


* 25 € en timbres fiscaux.


En cas de vol :


* 1 photocopie de la déclaration de perte délivrée par les services de l'ordre.


* 25 € en timbres fiscaux. 


En cas de détérioration :


* 1 photocopie recto/verso, au format A4, de votre permis de conduire dont l'original devra être présenté au guichet.


En cas de modification d'état civil :


* 1 photocopie de l'acte d'état civil ou jugement du tribunal portant modification de l'état civil.


* 1 photocopie recto/verso au format A4 de votre permis de conduire.



A T T E N T I O N

Les démarches de changement d'adresse et de changement d'état matrimonial ne donnent pas lieu à la délivrance d'un nouveau permis. Par contre, il convient d'en faire  la déclaration en préfecture, sur papier libre, en joignant la copie d'un justificatif de domicile ou d'un justificatif d'identité.



Justificatifs d'identité acceptés : la carte nationale d'identité française ou étrangère en cours de validité, le passeport français ou étranger en cours de validité, la carte de combattant délivrée par les autorités françaises, la carte d'identité ou de circulation délivrée par l'autorité militaire française, la carte de ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence du ressortissant algérien, la carte de ressortissant d'un état membre de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.


Justificatifs de domicile acceptés : titre de propriété ou quittance de loyer de moins de 3 mois, avis d'imposition ou de non imposition de l'année précédente, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone de moins de 3 mois, attestation d'assurance du logement en cours de validité.


Pour les personnes hébergées : fournir une attestation d'hébergement, ainsi qu'un justificatif de domicile de l'hébergeant accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité.


                                                                                                   Cette liste est exhaustive

 

 

I M P O R T A N T

La Préfecture ne peut fournir aucun renseignement par courrier ou par téléphone sur des dossiers individuels.

Il appartient aux usagers de suivre l'évolution de leur dossier de permis de conduire en contactant l'Agence Nationale des Titres Sécurisés au 0810.901.041 ou sur le site www.ants.gouv.fr -  rubrique vos démarches.

La préfecture de la Sarthe n'envoie ni convocation, ni titre de conduite par la poste, même à d'autres préfectures.

Si le titre de conduite est disponible en préfecture, le titulaire doit venir le retirer en personne (pas de procuration possible), à fin de contrôle de l'identité par un agent de l'Etat compétent, au guichet de remise des titres de conduite de la préfecture (prendre un ticket à la borne porte 12 "remise des titres de conduite"), en échange du titre qu'il détient s'il est déjà titulaire d'un permis de conduire et sur présentation d'un titre justifiant de son identité.


Horaires du guichet du permis  de conduire :

Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 13h30 à 16h00 hormis les jours fériés.


Le permis de conduire sera conservé en préfecture pendant six mois. Ensuite il sera détruit et l'usager devra solliciter une nouvelle délivrance.

 


 

 
Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis de conduire si la conduite du véhicule concerné le requiert.
Le permis doit être en cours de validité. Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues réglementaires. Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage au permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule peut être également prescrite.
 
 
Comment fonctionne le permis à points ?
 
Le permis à points est entré en vigueur le 1er Juillet 1992. Le permis à points est un instrument au service de la lutte contre l'insécurité routière.
 
Comment obtenir un nouveau permis en cas de retrait ?
 
Le détenteur d'un permis de conduire peut perdre des points si il commet des infractions au Code de la Route. Tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé par une perte totale des points, ces  points peuvent être récupérés automatiquement ou par la participation à un stage.
 
 
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NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE

INUTILE DE VOUS DEPLACER POUR DEMANDER UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE. SI VOTRE PERMIS A ETE DELIVRE AVANT LE 19 JANVIER 2013, IL EST VALIDE JUSQU'AU 19 JANVIER 2033.
création de site internet avec : www.quomodo.com