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Cimetière
 
Nouveaux horaires
Modification au règlement du cimetière (arrêté n°53/2001)
 
 
Suite à des intrusions déplacées dans le cimetière,
le cimetière est accessible dorénavant au public, tous les jours et sans interruption :
- Du 02 novembre au 31 mars : de 8 h 30 à 18 h 30
- Du 01 avril au 01 novembre : de 8 h 30 à 21 h 00
 
En dehors de ces horaires, le cimetière est fermé au public.
 
Art. L 2213-8 et 9 Législation funéraire : le Maire assure la police des funérailles et des cimetières, sous le contrôle du Préfet. Il s'agit de l'hygiène, la salubrité et la sécurité. La police de la décence peut-être appliquée (tenue dans le cimetière). Le Maire à également des pouvoirs en terme de police du bon ordre et de la tranquillité (horaires-interdiction de manifestations religieuses-réglementation des accès véhicules, etc...)
Il peut donc faire dresser un procès-verbal des contraventions au réglement de police du cimetière.
 
 
Appels aux familles qui possèdent des concessions dans l'ancien cimetière
 
* Certaines concessions sont échues, d'autres plus entretenues ou en mauvais état, afin de connaître le choix des familles, avant d'entamer une procédure d'abandon de concessions,
 
* Pour la bonne gestion du cimetière, pour informatiser toutes les données nécessaires à ces concessions,
 
Il nous est indispensable que les familles concernées prennent contact avec Mme TOUCHARD sylvie à la Mairie ; merci de vous munir des livrets de famille que vous détenez et d'une pièce d'identité.
 
 
Nouvelles règlementations
 
La législation funéraire est en constante évolution : le décret n° 2011-121 du 28 Janvier 2011 relatif aux opérations funéraires vise à simplifier les démarches administratives qui s'imposent suite à un décès.
 
- Les cimetières doivent être ouverts à toutes les confessions sauf pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
- L'inhumation directement en pleine terre et sans cercueil ne peut être acceptée, les règles d'hygiène et de salubrité doivent être respectées.
- Ont droit à inhumation dans le cimetière de la commune, les français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
- Crémation : sur la destination des cendres, la loi précise qu'à la demande de la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :
* conservées dans une urne qui peut-être inhumée dans une sépulture ou scellée sur un monument ou déposée dans une case de columbarium.
* dispersées dans un espace aménagé d'un cimetière.
* dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Cela donne lieu à une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt plus à la mairie du lieu de dispersion des cendres (décret du 28 janvier 2011). L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits dans un registre.
Concernant la demande d'autorisation d'inhumation d'une urne en propriété privée, il doit être rappelé au demandeur que cette opération créee une servitude perpétuelle à l'endroit où

l'urne est inhumée. Le décret 2011 confirme implicitement d'obtenir une autorisation préfectorale d'inhumer une urne dans une propriété privée.
 
 
Des concessions sont ou arrivent à terme. Des pancartes aux entrées des allées les indiquent. Si votre famille est concernée, merci de vous adresser en mairie pour renouvellement ou abandon.

 

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